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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19572 posée par M. Hugues Saury
Application #TousAntiCovid
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury
Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales