Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

    Financement du plan « France très haut débit »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 05210 posée par M. Hugues Saury

    Accompagnement des professeurs face au recours des élèves à l'intelligence artificielle

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 03850 posée par M. Hugues Saury

    Pratiques abusives de certains opérateurs de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

    Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28320 posée par M. Hugues Saury

    Déploiement de la fibre optique

    La question est caduque

  2. Question n° 25549 posée par M. Hugues Saury

    Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel

    La question est caduque