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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
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Question n° 18176 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Modification des textes régissant les droits à pension de réversion des conjoints divorcés
La question est caduque