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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux
La question est caduque
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Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
La question est caduque
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Question n° 12238 posée par M. Robert Navarro
Représentation des retraités
La question est caduque
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Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage
La question est caduque
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Question n° 20646 posée par M. Alain Dufaut
Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association
La question est caduque