Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Tarification du matériel lié au handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14193 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Retraites agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat

    Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

  5. Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

    En attente de réponse du Premier ministre

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