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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
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Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
La question est caduque
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque