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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05481 posée par Mme Laure Darcos
Droit à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos
Retraite des sportifs de haut niveau
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos
Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante
La question est caduque
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Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos
Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile
La question est caduque
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque