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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet
Délai d'obtention d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 06016 posée par Mme Nadège Havet
Ouverture du droit à une pension de réversion pour les partenaires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention