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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli
Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 17012 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Statut social et fiscal des arbitres français
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier
Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 04112 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13557 posée par M. Michel Savin
Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
La question est caduque
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Question n° 24503 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau
La question est caduque