Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00678 posée par M. Claude Kern

    Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 01094 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

    Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam

    Assurance maladie des ressortissants communautaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

    Principe d'unicité du régime de protection sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

    Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque