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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1119S posée par Mme Pascale Gruny
Guichet unique pour les entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19107 posée par M. Daniel Chasseing
Contrôle des cotisations versées par les salariés aux mutuelles
La question est caduque
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Question n° 17937 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 05895 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
La question est caduque