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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest
Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »
La question est caduque
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Question n° 14317 posée par M. Philippe Paul
Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
La question est caduque
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Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 06961 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 23789 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.