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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 18339 posée par M. Cyril Pellevat
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat
Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque