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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09967 posée par M. Roland Courteau
Journée de solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07606 posée par M. Michel Delebarre
Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile
La question est caduque