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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attestations d'existence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 24078 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Télétransmission des certificats d'existence

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 25319 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    La question est caduque

  2. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

  3. Question n° 24672 posée par Mme Jacky Deromedi

    Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 23918 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale avec la Chine

    La question est caduque

  5. Question n° 23509 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale avec l'Australie

    La question est caduque

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