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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 01543 posée par M. Antoine Lefèvre
Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01813 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01981 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02512 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Préjudice causé aux agriculteurs retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02580 posée par M. Laurent Duplomb
Mutuelle sociale agricole et retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0817S posée par Mme Sylviane Noël
Faible niveau des retraites agricoles
La question a été transformée.
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Question n° 27116 posée par Mme Marie Evrard
Revalorisation des pensions de retraite des anciens maires et des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27309 posée par M. Fabien Genet
Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles
La question est caduque
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Question n° 27435 posée par M. Michel Canévet
Agriculteurs retraités élus ou anciens élus
La question est caduque
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque