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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023
2. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023
3. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023
4. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023
5. Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/12/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024
2. Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024