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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25543 posée par Mme Frédérique Espagnac
Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
La question est caduque
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Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
La question est caduque
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque