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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05481 posée par Mme Laure Darcos
Droit à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11443 posée par M. Jean-Claude Luche
Retraites des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25883 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque