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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tabagisme et grossesse
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 00379 posée par M. Thierry Repentin
Accès direct aux soins des gynécologues médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09208 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exercice libéral de la profession de sage-femme
La question est caduque