Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 170 trouvées

  1. Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Impact de la réforme du reste à charge 0

    La question est caduque

  2. Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

    Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Liquidation des retraites des poly-pensionnés

    La question est caduque

  4. Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'orthophonie en France

    La question est caduque

  5. Question n° 12659 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

    La question est caduque

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