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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00482 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00505 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut
Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04227 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier
Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères