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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17201 posée par Mme Claire-Lise Campion
Retraite des assistants maternels ayant travaillé avant 1992
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque