Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 05671 posée par M. Martial Bourquin

    Situation des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 05693 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situations des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 05336 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des allocataires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 05448 posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation des anciens allocataires du complément retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 05218 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des anciens adhérents du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 08714 posée par Mme Mireille Schurch

    Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.