Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 19239 posée par M. Hubert Falco
Exil des personnes handicapées vers la Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
-
Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 04296 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
-
Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou
Handicap et prise en charge complémentaire
La question est caduque
-
Question n° 02161 posée par M. Bernard Bonne
Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
-
Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
-
Question n° 24024 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque