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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05442 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
La question est caduque