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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05960 posée par M. Roger Karoutchi
Fin du remboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation applicable au congé de paternité
La question est caduque