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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert
Régulation de la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03815 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02961 posée par M. Christian Cointat
DVD : publicités obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 02096 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02151 posée par M. Guy Fischer
Prévention de l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26028 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque
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Question n° 24238 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque
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Question n° 25422 posée par M. Louis Duvernois
Défense de la langue française
La question est caduque
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Question n° 21420 posée par M. Marcel Vidal
Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants
La question a été retirée pour cause de décès.