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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10798 posée par M. Michel Vaspart
Adaptation du service public des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12144 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21292 posée par M. Bernard Bonne
Désengagement des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol
Maillage territorial de La Poste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque