Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 14781 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau
Indépendance de la HALDE
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 10241 posée par M. Roland Courteau
Service civique
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
-
Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
-
Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
-
Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau
Maltraitance des enfants mineurs
La question est caduque
-
Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque