Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 06762 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des associations de protection animale reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
-
Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
-
Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
-
Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
-
Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque