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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04709 posée par M. Emmanuel Capus
Contrat d'intégration républicaine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier
Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque
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Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi
Immigration trop peu qualifiée
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger
Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France
La question est caduque
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Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
La question est caduque