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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 24018 posée par M. Louis Grillot
Discriminations à l'entrée des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 15633 posée par M. Alain Houpert
Campagne nationale d'information sur les risques sectaires
La question est caduque
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Question n° 05576 posée par M. Marcel Rainaud
Service civique
La question est caduque
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque