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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23263 posée par M. Bernard Fournier
Baisse des subventions accordées à l'association Concordia
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23275 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Chantiers de jeunes volontaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 23730 posée par M. Georges Mouly
Conférence nationale sur les personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
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Question n° 23588 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.