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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0059A posée par Mme Michèle André
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12407 posée par Mme Christiane Demontès
Violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 00258 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de défiler pour cause de maigreur
La question est caduque