Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
-
Question n° 20434 posée par M. Louis Souvet
Médias et violences urbaines
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
-
Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 03176 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementation de l'accès aux corridas des mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 12407 posée par Mme Christiane Demontès
Violences conjugales
La question est caduque
-
Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
-
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
-
Question n° 16446 posée par M. Roland Courteau
Besoins d'accueil d'urgence
La question est caduque
-
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque