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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli
Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1048S posée par Mme Maryvonne Blondin
Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 1480S posée par M. Alain Gournac
Dérapage lors des séances de bizutage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question a été transformée.