Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 00622 posée par M. Roland Courteau

    Procédure d'action de groupe des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 21587 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 21466 posée par M. François Vendasi

    Création d'une procédure d'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 21467 posée par M. Philippe Darniche

    Avenir de la procédure de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau

    Procédure d'action de groupe des consommateurs

    La question est caduque