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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

   Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/10/2019
2. Question n° 11893 posée par M. Philippe Paul

   Démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/08/2019
3. Question n° 25384 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Limites du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/03/2017
4. Question n° 21341 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences de la contractualisation par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/04/2016
5. Question n° 19818 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences de la contractualisation par téléphone

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/01/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul

   Démarchage téléphonique abusif

   La question est caduque

   31/12/2020
2. Question n° 01506 posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   La question a été retirée

   23/08/2007
3. Question n° 22696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Tarifs des nouveaux services de renseignements téléphoniques

   La question est caduque

   13/04/2006