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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18097 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projet de redevance de manifestation aérienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux
Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.