Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09284 posée par M. Daniel Laurent

    Activités équestres et taux de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable aux activités et centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

    Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez

    Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines

    La question est caduque

  2. Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

    TVA des activités équestres

    La question est caduque