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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19928 posée par Mme Corinne Féret
Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17836 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Obligation de vidanges dans les piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Règles de sécurité applicables aux toboggans ouverts au public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 14952 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement du sport à court et moyen terme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12136 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
La question est caduque