Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des impôts et taxes en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 18019 posée par M. Alain Gérard

    Redevances direction générale de l'aviation civile

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 18231 posée par M. Roger Besse

    Redevances applicables à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 18241 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Redevances applicables à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 18507 posée par M. Michel Teston

    Exonération de redevances pour les activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas

    Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

    La question est caduque

  2. Question n° 27347 posée par Mme Laure Darcos

    Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux commerciaux perçue en Île-de-France

    La question est caduque