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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0987G posée par Mme Josiane Costes
Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire