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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11656 posée par Mme Jacqueline Chevé
Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle
Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01731 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation et entretien des panneaux d'agglomération situés sur les routes départementales à l'entrée des communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal
Procédures d'enlèvement des épaves
La question a été retirée pour cause de décès.