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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19306 posée par M. Joël Billard
Conduite d'un tracteur par un employé communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 09203 posée par M. Bernard Piras
Réglementation VL et communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau
Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
La question est caduque