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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'entretien de la RN 74
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21166 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de la N 112 dans les départements de l'Hérault et du Tarn
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21614 posée par M. René-Pierre Signé
Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21627 posée par M. Simon Sutour
FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23111 posée par M. Marcel Vidal
Procédure de déclassement des routes nationales en routes départementales dans l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23235 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière d'accident sur une route départementale
La question est caduque
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Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu
Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales
La question est caduque
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Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS
La question est caduque
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Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
La question a été transformée.