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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis

   État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011
2. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010
3. Question n° 11656 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Devenir des missions de service public dans les ports décentralisés

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/01/2010
4. Question n° 0733S posée par M. René-Pierre Signé

   Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009
5. Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle

   Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011
2. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

   Procédures d'enlèvement des épaves

   La question a été retirée pour cause de décès.

   16/06/2005