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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01052 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture du raccordement ferroviaire de Saint Hilaire du Temple
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00069 posée par M. Jean Louis Masson
Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00110 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ancienne ligne ferroviaire à destination du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00112 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête publique pour tout déclassement d'éventuelles emprises ferroviaires inutilisées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables