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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

    Canal Seine-Nord

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04890 posée par M. Roland Courteau

    Travail des jeunes de moins de 18 ans dans le secteur du transport fluvial

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 12187 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du fret fluvial en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 17270 posée par M. Daniel Percheron

    Financement du canal Seine-Nord-Europe

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 19247 posée par M. Éric Doligé

    Réglementation pesant sur les activités de batellerie traditionnelle en eaux intérieures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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